CONDITIONS GENERALES DE VENTES

PREAMBULE:

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la SCOP L’ALPIN CHEZ LUI LES JOUETS DU QUEYRAS au sein de sa boutique en ligne. Cette société peut être nommée en raccourci «L’Alpin Chez Lui », « Les Jouets du Queyras », la SCOP (ce qui veut dire Société Coopérative Ouvrière de Production).

ARTICLE 1 – OBJET:
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions par lesquels LES JOUETS DU QUEYRAS propose et vend ses produits à ses clients via sa boutique en ligne.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS:
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SCOP L’ALPIN CHEZ LUI LES JOUETS DU QUEYRAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS:
Les photographies illustrant les produits en vente dans la boutique en ligne, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des JOUETS DU QUEYRAS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par la SCOP à ses clients via sa boutique en ligne est vendue dans la limite du stock disponible le jour de la commande. Néanmoins, certains produits peuvent être fabriqués exclusivement sur demande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, la SCOP LES JOUETS DU QUEYRAS L’Alpin Chez Lui informera le client par mail ou par téléphone. Ce dernier pourra alors demander l’annulation de la commande ou l’échange des produits manquants par d’autres produits.

ARTICLE 4 – COMMANDE:
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La SCOP L’ALPIN CHEZ LUI LES JOUETS DU QUEYRAS confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de la dite confirmation de commande.
La SCOP LES JOUETS DU QUEYRAS L’Alpin Chez Lui se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas d’insolvabilité du client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engage celui-ci. La SCOP LES JOUETS DU QUEYRAS ne saurait être tenue responsable des erreurs commise par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON:
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits LES JOUETS DU QUEYRAS expédie à son client, les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées sur la boutique en ligne de La SCOP sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, sauf contrat écrit entre les deux parties.
Délais et mode de livraison, frais de port : Voir chapitre à part « Expéditions et retours » qui fait néanmoins partie des conditions générales de vente.

ARTICLE 7 – RETRACTATION:
Le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à la SCOP LES JOUETS DU QUEYRAS L’Alpin Chez Lui à l’adresse suivante : La Chalp 05350 ARVIEUX contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, intacts.
Pendant ce délai de sept jours, la garantie de retour du colis est totale, aucune justification ne sera demandée. Pour tout article payé par le client, les modalités suivantes s’appliquent :
• le colis est retourné sans avoir été ouvert : Remboursement intégral du colis.
• Le produit est retourné parce que le client n’est pas satisfait : remboursement du colis mais frais de retour à la charge du client.
• Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la SCOP LES JOUETS DU QUEYRAS L’Alpin Chez Lui : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour éventuels.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception par LES JOUETS DU QUEYRAS des produits retournés.

ARTICLE 8 – PRIX:
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

ARTICLE 9 – MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION:
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail par la SCOP L’Alpin Chez Lui.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective.
Paiement par carte bancaire
Paiement par chèque bancaire ou postal
Les commandes payées par chèque sont réservées pendant sept jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande est annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE:
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE:
La SCOP LES JOUETS DU QUEYRAS ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la SCOP sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande effectuée via sa boutique en ligne, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et LES JOUETS DU QUEYRAS se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de GAP est seul compétent pour tous les litiges susceptibles de survenir dans l’exécution ou la résiliation du contrat de vente, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appels en garantie.

ARTICLE 12 – GARANTIE:
Dans tous les cas, la SCOP LES JOUETS DU QUEYRAS ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la SCOP est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente, et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par mail à contact@lesjouetsduqueyras.com et recevra une réponse sous 48 h.

ARTICLES 13 – INFORMATIONS LEGALES:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a
fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1241107.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SCOP L’Alpin Chez lui par e-mail à contact@lesjouetsduqueyras.com ou par courrier à l’adresse de notre siège social La Chalp 05350 ARVIEUX.
Par ailleurs, la SCOP LES JOUETS DU QUEYRAS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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